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...LEININGER...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2010, présentée pour la COMMUNE DE DANNEVOUX 55110, par Me Leininger, avocat ; la COMMUNE DE DANNEVOUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802305 en date du 22 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé la décision implicite par laquelle le maire de la COMMUNE DE DANNEVOUX a rejeté la demande de M. François A, reçue le 10 janvier 2008, tendant à la remise en état des chemins ruraux de la commune et a mis à sa charge la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de rejeter la demande...
...LEININGER...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2007, présentée pour la SOCIETE DE CHASSE LA TAVANIERE prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social 11, rue de Verdun à Vavincourt 55102, représenté par Me Leininger, avocat ; la SOCIETE DE CHASSE LA TAVANIERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601533 du 16 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 12 juillet 2006 rejetant sa demande d'opposition à l'association communale de chasse agréée de Naives-Rosières ; 2° d'annuler cette décision ; Elle soutient que...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 14 juin 2007, 06NC01255
...LEININGER...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2006, et le mémoire complémentaire du 15 mars 2007, présentés pour Mme Monia X, demeurant ..., par Me Leininger ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501438 du 27 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 27 mai 2005, du maire de Verdun portant à sa connaissance que son contrat de travail ne serait pas renouvelé au delà de la date du 2 juin 2005 et à la condamnation de la ville de Verdun à lui verser la somme de 150 000 € à titre de dommages et intérêts ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 21 mars 2005, 03NC01176
...LEININGER...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 novembre 2003 et 18 août 2004 présentés pour M. René X, élisant domicile ..., par Me Leininger, avocat ; il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement en date du 16 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 novembre 2001 par laquelle sur recours gracieux obligatoire, la directrice de l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers a diminué sa référence laitière d'une quantité de 118 196 litres attribuée à la réserve nationale à compter du 1er...
...LEININGER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 août 2000 sous le n°00NC01000, complétée par le mémoire enregistré le 30 août 2004, présentée pour M. Jean-Marie X, élisant domicile ... et M. Settimio X, élisant domicile ..., par Me Jean-Jacques Leininger, avocat ; Les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 septembre 1999 par lequel le préfet de la Meuse leur a ordonné la consignation d'une somme de 150 000 francs soit 22 867,35 euros entre les mains du...
