Recherche de avec pour avocat LEGIER dans la jurisprudence francophone - page 6
Page 6 des 57 résultats trouvés :
| ...LEGIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 27 janvier 2000, sous le n° 00MA00170, présentée pour Mme Anne X, élisant domicile ..., par Me Legier, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96935, en date du 15 novembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 10 juillet 1995, par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'aménagement d'un bâtiment situé lieu- dit Le Martel à Montclus, ensemble la décision en date du 23 janvier...
...LEGIER...Vu, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 avril 2000, la requête présentée pour M. Alain X, élisant domicile au ... 84400, par Me Legier, avocat ; M. Alain X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à être indemnisé à hauteur de 190.872 F par an, du préjudice qui résulte des malfaçons affectant les travaux réalisés par l'association syndicale autorisée pour le développement de l'irrigation des coteaux du Vaucluse ASADIC, en vue de la réalisation d'une retenue d'eau sur sa propriété ; 2...
...LEGIER...Vu la requête, transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 18 décembre 2001, sous le n° 01MA02656, présentée par le PREFET DE VAUCLUSE ; le PREFET DE VAUCLUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101994 du 18 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 30 novembre 2000 par lequel le maire de Ménerbes a accordé un permis de construire à la société Les pierres blanches ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; ...................................... Vu les autres...
...LEGIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 août 2000 sous le n° 00MA01896, présentée pour la COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES, représentée par son maire en exercice, par Me Legier, avocat ; La COMMUNE DE LA TOUR D'AIGUES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-4029 du 31 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté en date du 8 avril 1997 par lequel le maire de la Tour d'Aigues a refusé de délivrer un permis de construire à M. X ; 2°/ de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Marseille...
...LEGIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 avril 1999 sous le n° 99MA00604, présentée pour la COMMUNE D'UCHAUX, représentée par son maire en exercice, par Me LEGIER, avocat ; La COMMUNE D'UCHAUX demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-2757/95-2790/95-2969 du 21 janvier 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de MM. A, B et C, la délibération en date du 3 février 1995 par laquelle le conseil municipal d'UCHAUX a approuvé la révision du plan d'occupation des sols ; 2°/de rejeter les demandes présentées par MM. A, B et C...
...LEGIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 janvier 2000, sous le n° 00MA00031, présentée par Monsieur Claude X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ de prononcer le sursis à exécution ; 2°/ de réformer, en tant qu'elle l'a condamné à verser à la commune de CASENEUVE une somme de 4000 F au titre des dispositions de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, l'ordonnance n° 96-1158 en date du 2 décembre 1999, par laquelle la Présidente de la deuxième chambre du Tribunal administratif...
...CABINET D'AVOCATS LEGIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 juin 1999, sous le n° 99MA1042, présentée par M. Claude Y, demeurant ... ; M. Y demande à la Cour : 1°/ de prononcer le sursis à exécution ; Classement CNIJ : 68-03-03 C 2°/ d'annuler le jugement n° 98-6327 en date du 15 avril 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 août 1998 par lequel le maire de CASENEUVE a délivré un permis de construire à M. Dominique ; M. Y soutient : - que les mémoires en défense de la commune...
