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...SCP LEDUC, VIGAND ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu les procédures suivantes : 1° Mme B... A... a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler la décision rejetant son recours administratif préalable dirigé contre l'avis de paiement du forfait de post-stationnement n° 21750001600019-21-3-124-052-010 mis à sa charge le 4 mai 2021 par la Ville de Paris. Par une décision n° 21072378 du 8 mars 2023, le magistrat désigné par la présidente de la commission a rejeté sa demande. Sous le n° 472912, par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 novembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 588 F-D Pourvoi n° W 23-13.727 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 NOVEMBRE 2024 1°/ M. P G, domicilié Adresse 3, agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'héritier de M G, 2°/ M. V G, domicilié Adresse 1, agissant tant en...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Delamarre et Jehannin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 octobre 2024 Annulation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 985 F-D Pourvoi n° S 21-23.398 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 La Société civile immobilière Saint-Jacques 72, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 21-23.398 contre l'arrêt rendu...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10569 F-D Pourvoi n° H 22-20.242 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2024 1°/ M. E B, domicilié Adresse 5, 2°/ Mme N Y B, domiciliée Adresse 7, 3°/ Mme Z B, épouse K, domiciliée...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 589 F-D Pourvoi n° G 22-14.516 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 OCTOBRE 2024 La société Migaud, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 22-14.516 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Redressement judiciaire - Vérification et admission des créances - Contestation d'une... ...SCP Leduc et Vigand, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Cassation sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 593 F-B Pourvoi n° Z 23-17.962 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 OCTOBRE 2024 1°/ la société H...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1044 F-D Pourvoi n° M 23-16.156 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. V. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 mars 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 OCTOBRE...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Réparation intégrale - Perte de gains professionnels futurs -... ...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 octobre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 895 F-B Pourvoi n° J 23-12.612 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 OCTOBRE 2024 Le Fonds...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 octobre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 531 F-D Pourvoi n° F 22-23.714 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 OCTOBRE 2024 1°/ la société Rabesandratana, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, 2°/ la société S, sociét...

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 octobre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 535 F-D Pourvoi n° T 23-18.370 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 OCTOBRE 2024 La société Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe CEGEE, société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance, dont le siège est...