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5 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 12 mai 2009, 08LY01048

...LEBLANC SIDONIE...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2008, présentée pour M. Abdelkaderhamoud X, de nationalité algérienne, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704757 du Tribunal administratif de Grenoble du 11 décembre 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juillet 2007 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui accorder un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° à titre subsidiaire, d'ordonner un renvoi...

France | 12/05/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 24 mars 2009, 08LY02476

...LEBLANC SIDONIE...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2008, présentée pour M. Habib X, domicilié ...; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800830, en date du 16 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions, en date du 4 décembre 2007, par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé l'Algérie, dont il a la nationalité, comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions...

France | 24/03/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 4ème chambre, 09 juillet 2008, 07LY02450

...LEBLANC SIDONIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 5 novembre 2007, présentée par le PREFET DE LA HAUTE SAVOIE ; Le PREFET DE LA HAUTE SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704661 en date du 4 octobre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 26 septembre 2007, par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de Mme Y épouse X, et sa décision du même jour fixant le pays dont elle a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée...

France | 09/07/2008 | Juge unique - 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 2ème chambre, 03 juillet 2008, 07LY02617

...LEBLANC SIDONIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 26 novembre 2007, présentée pour Mme Pauline X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0705958 en date du 13 septembre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 7 septembre 2007, par lequel le préfet de la Haute-Savoie a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont elle a la nationalité comme destination...

France | 03/07/2008 | Juge unique - 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 17 avril 2008, 07LY00879

...LEBLANC SIDONIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 avril 2007, présentée pour Mlle Ambinintsoa X, domiciliée au cabinet de son avocat, Me Leblanc, ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701668 en date du 22 mars 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 19 mars 2007, par lequel le préfet de la Haute-Savoie a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le...

France | 17/04/2008 | Juge unique - 6ème chambre
 
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