Recherche de avec pour avocat LE VERGER dans la jurisprudence francophone - page 17
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 05 mars 2010, 09NT01691
...LE VERGER...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2009, présentée par le PREFET DES COTES D'ARMOR ; le PREFET DES COTES D'ARMOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1217 en date du 11 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé son arrêté du 2 mars 2009 refusant de délivrer un titre de séjour à M. Koffi Rodrigue X et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée devant le Tribunal administratif de Rennes par M. X ; ..................................................................................................................... Vu les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 décembre 2009, 09NT01313
...LE VERGER...Vu, I, sous le n° 09NT01313, la requête enregistrée le 4 juin 2009, présentée pour M. Gadjimourad X, demeurant ..., par Me Le Verger, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 09-277 et 09-278 du 5 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Côtes d'Armor en date du 22 décembre 2008 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et désignation du pays à destination duquel il pourrait être renvoyé d'office ; 2° d'annuler ledit arrêt...
...LE VERGER...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2009, présentée pour Mme Fanta X, retenue au centre de rétention administrative de ..., par Me Le Verger, avocat au barreau de Rennes ; Mme Fanta X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2265 du 12 mai 2009 par lequel le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire, en date du 7 mai 2009, décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Guinée comme pays à destination duquel elle devait être reconduite ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 19 novembre 2009, 09NT00788
...LE VERGER...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2009, présentée pour M. Alberto X, demeurant ..., par Me Le Verger, avocat au barreau de Rennes ; M. Alberto X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-5259 du 3 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 septembre 2008 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 06 février 2009, 08NT00998
...LE VERGER...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2008, présentée pour Mme Mary Ngozi X, demeurant ..., par Me Le Verger, avocat au barreau de Rennes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-5337 en date du 18 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 novembre 2007 du préfet du Finistère refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Finistère de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 19 décembre 2008, 08NT02150
...LE VERGER...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2008, présentée pour Mlle Gnosci Vincentia X, demeurant ..., par Me Le Verger, avocat au barreau de Nantes ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1964 en date du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mars 2008 du préfet du Morbihan portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Morbihan, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de lui délivrer dans le délai...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 27 juin 2008, 07NT02181
...LE VERGER...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2007, présentée pour M. Désiré X, demeurant ..., par Me Le Verger, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1438 en date du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 janvier 2007 du préfet de l'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Ille-et-Vilaine, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, passé le délai de 15 jours...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 11 avril 2008, 07NT03422
...LE VERGER...Vu, I, sous le n° 07NT03422, la requête enregistrée le 16 novembre 2007, présentée pour M. Nouramat X, demeurant ..., par Me Le Verger, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-3440 en date du 17 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juillet 2007 du préfet des Côtes d'Armor portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Côtes d'Armor...
...LE VERGER...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2007, présentée pour M. Evariste X, demeurant chez ..., par Me Mélanie Le Verger, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-3604 du 4 septembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine, en date du 30 août 2007, décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Côte d'Ivoire comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...
...LE VERGER...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2007, présentée pour M. Igor X, demeurant ..., par Me Mélanie Le Verger, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-3641 du 10 septembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine, en date du 5 septembre 2007, décidant sa reconduite à la frontière et fixant la République du Congo comme pays à destination duquel l'intéressé devait être éloigné ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...
