Recherche de avec pour avocat LE PRADO ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE dans la jurisprudence francophone - page 11

...Me Le Prado, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 7 décembre 2017, que M. Q... a confié à la société Duret des travaux d'aménagement consistant en la réalisation d'un balcon et d'un escalier avec balustrade et habillage pierre, la pose de dallage pierre en sol de la terrasse et de l'escalier sur chape et application d'un produit hydrofuge ; que M. Q... a signalé une dégradation des pierres du balcon...

ASSURANCE - Action civile - Intervention ou mise en cause de l'assureur - Juridictions pénales - Exceptions - Exception de nullité ou de... ...Me Le Prado, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin , SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Didier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 2007, qui, dans la procédure suivie contre Lakhdar X..., du...

...Me Le Prado, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Zribi et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean X..., décédé en 2004, avait donné à bail commercial à la société Cimarou des locaux qu'elle a fait assurer auprès de la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres l'assureur, tant en sa qualité de preneur que pour le compte des ayants droit de Jean X..., Mme Ginette Y..., veuve X..., ainsi que Mme Sylvie X... épouse Z...et MM. Philippe et François X... les consorts...

...Me Le Prado, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Piwnica et Molinié, SCP Roger, Sevaux et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 20 juin 2012, qu'en 1974, Mme X..., passagère d'un véhicule conduit par son époux et assuré auprès de la société MAAF assurances, a été victime d'un accident de la circulation ayant nécessité de multiples transfusions sanguines, qu'en décembre 1997, une sérologie de l'hépatite C s'est révélée positive ; Attendu que l'Office national d'indemnisation...