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...SCP DROUINEAU COSSET BACLE LE LAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Loisirs de France Jeune a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 31 octobre 2012 par laquelle le maire de Saint-Georges d'Oléron a refusé d'abroger le plan local d'urbanisme en tant qu'il classe les parcelles cadastrées section EM 330, 410, 590 et 591 en zone Nt3. Par un jugement n° 1202921 du 16 avril 2015, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cette décision et a enjoint au maire de Saint-Georges d'Oléron de saisir le conseil municipal afin d'abroger le plan...
...SCP DROUINEAU COSSET BACLE LE LAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 7 février 2011 par laquelle la commune de La Chapelle-Saint-Laurent lui a réclamé des renseignements complémentaires et l'arrêté du 18 mars 2011 par lequel il lui a refusé le permis de construire qu'il avait sollicité. Par un jugement n° 1100810 du 6 mars 2014, le tribunal administratif de Poitiers a annulé ces deux décisions des 7 février et 18 mars 2011. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2014 et...
03-03 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. ... ...SCP DROUINEAU COSSET BACLE LE LAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCEA Capridor a contesté devant le tribunal administratif de Poitiers l'arrêté du 4 mai 2011 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a autorisé la société anonyme SA Domaine de la Roche Courbon à exploiter 24 hectares 48 ares de terres, situées sur le territoire de la commune de Saint-Porchaire ainsi que le rejet de son recours gracieux contre cette décision. Par un jugement n° 1101966 du 20 mars 2014, le tribunal administratif de Poitiers a...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 23 mai 2013, 11VE01396
39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...LE LAIN...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2011, présentée pour la SAS BRUNET, dont le siège est 2 bis allée des Cytises à Chasseneuil du Poitou 86360, par Me Le Lain, avocat ; La SAS BRUNET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900842-1006794 en date du 8 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande de fixation d'une date de réception au 10 janvier 2005 des travaux du lot n° 1 du marché de mise en sécurité du parking du...
