Recherche de avec pour avocat LE GRONTEC dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 20 septembre 2012, 11PA04363
...LE GRONTEC...Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2011, présentée pour M. Demba A, demeurant ..., par Me Le Grontec ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1020886/12 en date du 30 août 2011 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 novembre 2010 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti ce rejet d'une obligation de quitter le territoire français fixant le pays de destination ; 2° à titre principal, de renvoyer l'affaire devant une formation collégiale du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 26 avril 2012, 11LY01917
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LE GRONTEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2011, présentée pour M. Eliseu A, domicilié au foyer l'albertin, ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1102102 en date du 28 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Savoie, du 25 février 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 02 mars 2012, 10PA05306
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LE GRONTEC...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2010, présentée par le PREFET DE POLICE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002479 en date du 23 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 21 janvier 2010 rejetant la demande de titre de séjour de Mme Myriame Sahondra B, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi, et, d'autre part, mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros, sur le fondement des dispositions des articles L...
335-03-02-01-01-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne pouvant faire l'objet d'une mesure de reconduite à la... ...LE GRONTEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 janvier 2011 par télécopie et le 9 février 2011 en original, présentée pour M. Edgar A domicilié communauté d'Emmaüs, 19 rue de la Tour à Naintre 86530, par Me Le Grontec, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne en date du 31 août 2010...
...LE GRONTEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 décembre 2009, présentée par le PREFET DE L'INDRE qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 19 novembre 2009 en ce que, après avoir prononcé un non-lieu sur les conclusions de M. X tendant à l'annulation de l'obligation de quitter le territoire français et de la décision fixant le pays de renvoi contenue dans l'arrêté du 31 juillet 2009 rejetant sa demande de titre de séjour, il a annulé ce refus de titre de séjour et a mis à la charge de l'Etat, en application de l'article L. 761-1 du code de justice...
