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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LE GLOAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté en date du 9 septembre 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1515938/3-1 du 22 décembre 2015 le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 9 septembre 2015, enjoint au préfet de police de délivrer à M...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...LE GLOAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2015 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement d'un certificat de résidence et lui a fait obligation de quitter le territoire français en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1521224/1-3 du 25 mars 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LE GLOAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté en date du 4 novembre 2015 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1510462 du 17 mars 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LE GLOAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 novembre 2016, présentée par Mme A...B..., demeurant... ; Mme B...doit être regardée comme demandant à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 1608247 du 25 octobre 2016 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Melun a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa saisine d'un litige l'opposant à son bailleur, ICF Habitat ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu le code de justice administrative ; 1. Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LE GLOAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1601269 du 24 mai 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure...

335-005 Étrangers. Entrée en France. ... ...LE GLOAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...épouse A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision du 7 avril 2015 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler le document de circulation pour étranger mineur délivré au profit du jeune E...et la décision implicite de rejet de son recours gracieux, d'autre part, d'enjoindre au préfet de délivrer un tel document de circulation au profit de cet enfant dans le délai de deux mois à compter du jugement à intervenir. Par un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LE GLOAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 mai 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1509286/3-2 du 24 novembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2015, M...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LE GLOAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 13 avril 2015 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire " salarié " et de régulariser son séjour en France, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a prescrit son renvoi en République populaire de Chine, État dont il a la nationalité, s'il ne quitte pas volontairement le territoire. Par un jugement n° 1503417 du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LE GLOAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 13 avril 2015 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale ", de régulariser son séjour en France, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prescrit son renvoi en République populaire de Chine, État dont elle a la nationalité, si elle ne quittait pas volontairement le pays...

...LE GLOAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2014 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1426640/3-1 du 31 mars 2015, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté attaqué et enjoint au préfet de police de délivrer à M. A... un titre de séjour. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2015, le préfet de police...