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54-02-03-01 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours en interprétation. Recevabilité. ... ...LE FEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 avril 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé son admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1606364 du 17 octobre 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LE FEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 19 janvier 2015, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office. Par un jugement n° 1501334 du 6 mai 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2015, M. C...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LE FEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1408303 du 20 janvier 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M.A.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LE FEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé à titre principal au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7 juillet 2014 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1405697 du 3 novembre 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3...

...LE FEVRE...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2007 sous le n° 07MA04728, présentée pour M. Abdelmalek A, demeurant chez M. Foudil B, ..., par Me Le Fèvre ; M. Abdelmalek A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704966 du 30 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 7 juin 2007 lui refusant le renouvellement de son certificat de résidence d'algérien et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision de refus litigieuse ; ............. Vu les autres...