Recherche de avec pour avocat LE DISCORDE et DELEAU dans la jurisprudence francophone

...LE DISCORDE et DELEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, la société Illios a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'OPH pôle Habitat Colmar Centre Alsace à lui verser à titre de provision la somme de 103 950 euros TTC, ainsi que les intérêts moratoires contractuels. Par une ordonnance n° 2303179 du 17 août 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'OPH pôle Habitat Colmar Centre Alsace à verser à la société ILLIOS: - une provision de 103 950...

...CABINET LE DISCORDE et DELEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I- M. D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, la décision du 16 avril 2018 par laquelle la ministre de la culture a prononcé son licenciement, d'autre part, la décision implicite par laquelle la ministre de la culture a rejeté le recours administratif préalable qu'il a formé le 12 juillet 2018 et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 49 730 euros, assortie des intérêts légaux, en réparation des préjudices résultant de l'illégalité de la décision du 16 avril 2018...

...LE DISCORDE et DELEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Schaeffer et Cie a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la région Grand Est à lui verser, d'une part, la somme de 11 505,31 euros TTC au titre du solde du marché avec intérêts moratoires au taux légal majoré de 8 points, d'autre part, la somme de 42 300 euros au titre de l'indemnisation du préjudice subi en raison de l'allongement de la durée du chantier. Par un jugement n° 1903821 du 30 juillet 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...LE DISCORDE et DELEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les SARL Travaux public Rott et MBH ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le marché conclu le 2 août 2017 par l'Eurométropole de Strasbourg avec la société Sotravest pour la construction d'un bassin de pollution enterré et de mettre à la charge de l'Eurométropole de Strasbourg la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1704899 du 6 juin 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande et a mis à la...

...LE DISCORDE et DELEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 441 600 euros en réparation des préjudices qu'il a subis à la suite de sa contamination D... le virus de l'hépatite C. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Bas-Rhin a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents...

...LE DISCORDE et DELEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Stallini SA Stallini a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal, d'une part, de procéder à la rectification du décompte général relatif au lot n°11 " plomberie - sanitaire " du marché de restructuration d'une partie des bâtiments et de construction d'un bâtiment du centre hospitalier de Pfastatt, afin de faire apparaître à son crédit un solde de 151 346,03 euros, majoré des intérêts de retard, d'autre part, de condamner le centre hospitalier de Pfastatt à lui verser la somme...

54-01-05-005 Procédure. - Introduction de l'instance. - Qualité pour agir. - Représentation des personnes morales. ... ...LE DISCORDE et DELEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Oberhausbergen a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2017 par lequel le préfet du Bas-Rhin a enregistré l'installation de refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air de la société Geoeck sur le territoire de la commune d'Eckbolsheim. Par un jugement n° 1801960 du 18 octobre 2019, le tribunal administratif de...

135-05-01-07 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales.... ...LE DISCORDE et DELEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Oberhausbergen a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 31 mars 2017 par laquelle l'Eurométropole de Strasbourg a décidé d'acquérir quatre parcelles privées, pour un montant de 209 500 euros, ainsi que la délibération du 23 mai 2017 de l'Eurométropole de Strasbourg décidant d'acquérir, pour un montant total de 238 050 euros...

39-03-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...LE DISCORDE et DELEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Construction Alsace Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Mulhouse à lui verser une somme de 3 889 274,30 euros avec intérêts au taux contractuel à compter du 6 janvier 2008 au titre du solde du lot " Clos et couvert " du marché conclu avec la ville pour une opération de réhabilitation de l'ancienne...

60-01-03-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements... ...LE DISCORDE et DELEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Duho immobilier a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Vantoux à lui verser la somme de 699 350,74 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 1er juillet 2014 et des intérêts des intérêts. Par un jugement n° 1606383 du 29 novembre 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant...