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...LE CRANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 du préfet du Finistère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2401771 du 1er juillet 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 19 février 2024 et a enjoint au préfet du Finistère de délivrer à M. F..., dans le délai de deux mois à compter de la notification du...

...LE CRANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E..., par une requête enregistrée le 8 avril 2020, a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 1er octobre 2019 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a rejeté sa demande d'examen de sa nouvelle demande d'apatridie et d'enjoindre à l'Office d'enregistrer sa nouvelle demande d'apatridie en lui communiquant un nouveau formulaire de demande de statut d'apatride, dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard...

...LE CRANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., par une requête enregistrée le 8 avril 2020, a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 1er octobre 2019 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a rejeté sa demande d'examen de sa nouvelle demande d'apatridie et d'enjoindre à l'Office d'enregistrer sa nouvelle demande d'apatridie en lui communiquant un nouveau formulaire de demande de statut d'apatride, dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard...

...LE CRANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 2103556 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 octobre 2021, 30 novembre 2021 et 28 juillet 2022, M...

...LE CRANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler notamment l'arrêté du 16 février 2021 du préfet du Finistère l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et lui interdisant un retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2100870 du 23 février 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrée le 23 mars 2021 et 17 février 2022, M. A..., représent...

...LE CRANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle le préfet du Finistère a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2002257 du 14 septembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a annulé cette décision du 25 mai 2020. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2020, le préfet du Finistère demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 14 septembre 2020 ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme D... devant le tribunal...