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27-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. ... ...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Nature environnement 17 a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 27 juin 2011 autorisant dans certains bassins hydrographiques, pendant cinq nuits consécutives, l'irrigation de diverses cultures, par dérogation à l'article 1er d'un arrêté du 10 juin 2011 limitant provisoirement les usages de l'eau dans ce département sur la période du 10 juin au 3 octobre 2011. Par un jugement n° 1101855 du 15 mai 2014, le tribunal...
27-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. ... ...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Nature environnement 17 a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 4 juillet 2011 autorisant dans certains bassins hydrographiques, pendant cinq nuits consécutives, l'irrigation de diverses cultures, par dérogation à l'article 1er d'un arrêté du 10 juin 2011 limitant provisoirement les usages de l'eau dans ce département sur la période du 10 juin au 3 octobre 2011. Par un jugement n° 1101946 du 15 mai 2014, le...
27-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. ... ...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Nature environnement 17 a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2011 du préfet de la Charente-Maritime autorisant dans certains bassins hydrographiques, pendant cinq nuits consécutives, l'irrigation des cultures agricoles, par dérogation à l'article 1er d'un arrêté du 10 juin 2011 limitant provisoirement les usages de l'eau dans ce département sur la période du 10 juin au 3 octobre 2011. Par un jugement n° 1101979 du 15 mai 2014, le...
27-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. ... ...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Nature environnement 17 a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 2 août 2011 autorisant dans certains bassins hydrographiques, pendant cinq nuits consécutives, l'irrigation de diverses cultures, par dérogation à l'article 1er d'un arrêté du 10 juin 2011 limitant provisoirement les usages de l'eau dans ce département sur la période du 10 juin au 3 octobre 2011. Par un jugement n° 1102002 du 15 mai 2014, le tribunal...
27-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. ... ...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Nature environnement 17 a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente Maritime en date du 25 août 2011 limitant provisoirement les usages de l'eau dans le département. Par un jugement n° 1102303 du 15 mai 2014, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2014, l'association Nature environnement 17, représentée par MeA..., demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 décembre 2015, 14NT00450
...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union régionale de Bretagne-Maine-Normandie des fédérations pour la pêche et la protection du milieu aquatique et la Fédération du Calvados pour la pêche et la protection du milieu aquatique ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2011 du préfet du Calvados modifiant le cahier des charges de la concession conclue le 30 octobre 1963 avec la société hydroélectrique de La Courbe ainsi que l'arrêté du même jour portant règlement d'eau de l'usine hydroélectrique située sur la rivière de l'Orne. Par un...
40-01-01 Mines et carrières. Mines. Recherche des mines. 54-01-01-01 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire... ...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement et l'association Picardie Nature ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Aisne a tacitement donné acte de la déclaration de travaux de recherches miniers de la société Toreador Energy France pour la réalisation d'un forage de recherche sur le territoire de la commune de Rozoy-Bellevalle et de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 23 octobre 2015, 14NT01335
...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...-M...B..., Mme G...I..., M. C...D..., M. J...E..., Mme N...H...L...et M. A...F...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 3 août 2012 du préfet du Loiret portant approbation du plan de prévention des risques d'inondation de la vallée du Loing amont. Par un jugement n° 1203438 du 18 mars 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mai 2014 et 2 mars 2015, M. A...-M...B..., Mme G...I..., M. C...D..., M...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 30 juin 2015, 13VE02532
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-03-04-04 Urbanisme et... ...LE BRIERO*...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2013, présentée pour M. et Mme D... et MoniqueA..., demeurant..., Mme B...E..., demeurant..., par Me Le Briero, avocat ; M. et Mme A... et Mme E... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109680-1204071 du 17 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 juin 2011 par lequel le maire de Chatenay-Malabry a délivré à M...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 11 juin 2015, 13VE01651-13VE01708
27-03 Eaux. Travaux. ... ...DS AVOCATS ; DS AVOCATS ; LE BRIERO*...Vu, I, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 mai et 4 septembre 2013 sous le n° 13VE01651, présentés pour l'ASSOCIATION " ISSY-ECOLOGIE ", dont le siège est 9 rue Emile Zola à Issy-les-Moulineaux 92130, l'ASSOCIATION " MEUDON VAL DE SEINE ", dont le siège est 13 route de Vaugirard à Meudon 92190, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 28 RUE TROYON, dont le siège est 28 rue Troyon à Sèvres 92310, l'ASSOCIATION " VIVRE A MEUDON ", dont le siège est 19 rue Claude Dalsème à Meudon 92190, l'ASSOCIATIN " VAL DE SEINE...
