Recherche de avec pour avocat LE BONJOUR dans la jurisprudence francophone

...LE BONJOUR...Vu, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 août 2003, présentée pour M. Y... X, demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 3 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 août 2000 par laquelle le ministre de l'intérieur a décidé son expulsion ; - d'annuler cet arrêté ; - de condamner l'Etat à lui verser une somme de 750 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des...

...CABINET D'AVOCATS ESCUDIER-DUPONT-LE BONJOUR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 5 juillet 2001 sous le n° '01BX1645, présentée pour M. Rachid X, demeurant ..., par Me Escudier, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 8 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 1999 par lequel le préfet de la Haute Garonne lui retiré son titre de séjour ; - d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; - de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 francs au titre...

...CABINET D'AVOCATS ESCUDIER-DUPONT-LE BONJOUR...Vu, enregistré le 5 juillet 2001 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. Abderrahim X, demeurant ..., par Me Jean-Paul Escudier, avocat au barreau de Toulouse ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 avril 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Garonne du 21 février 2000 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de lui allouer une somme de 5 000 F au titre de l'article L.761-1 du code de justice...

...CABINET D'AVOCATS ESCUDIER-DUPONT-LE BONJOUR...Vu la requête enregistrée le 12 juillet 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 01BX01694 présentée pour Mlle Priscille X, demeurant ... ; Mlle X demande que la cour : 1° annule le jugement en date du 20 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 1999 du préfet de la Haute-Garonne rejetant sa demande de titre de séjour portant la mention commerçant ; 2° annule l'arrêté préfectoral du 17 septembre 1999 ; 3° condamne l'Etat à lui verser la somme...