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...SARL LE PRADO - GILBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier universitaire de Nancy à lui verser la somme de 70 135 euros en réparation du préjudice qui a résulté de sa prise en charge par le service d'odontologie le 27 mai 2013. Par un jugement n° 1803069 du 23 décembre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande et mis les frais d'expertise à la charge de Mme B... et du centre hospitalier à raison de 225 euros chacun. Procédure devant la cour...

...SARL LE PRADO - GILBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a saisi le tribunal administratif de Strasbourg d'une demande tendant à la condamnation des Hôpitaux universitaires de Strasbourg à lui verser la somme totale de 39 871 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 octobre 2019, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa prise en charge par le service des urgences du centre hospitalier de Hautepierre le 15 octobre 2015. Par un jugement n° 2000987 du 13 avril 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a...

...SARL LE PRADO - GILBERT...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme C... D... a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une demande tendant, à titre principal, à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Reims à lui verser la somme totale de 20 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du décès de sa mère, Mme A... B..., survenu à la suite de sa prise en charge par cet établissement public de santé, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit ordonné avant dire droit une expertise médicale aux fins de déterminer les causes...

...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... et Mme G... H... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 20 avril 2021 de l'autorité consulaire française à Pointe-Noire République du Congo refusant de délivrer à Mme G... H... E... et aux enfants K... I... H... B... et J... H... F... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié. Par un...

...LE COUPANEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, M. A... B..., représenté par Me Le Coupanec, a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de la décision du 16 février 2023 par laquelle la commission de discipline compétente à l'égard des usagers de l'Ecole centrale de Nantes a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion définitive de l'établissement. Par une ordonnance n° 2305268 du 9 mai 2023 le juge des référés du tribunal administratif a suspendu l'exécution de la décision du 22 février 2023 et enjoint...

...LE BRIERO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Rouen : - d'annuler l'arrêté du 10 août 2020 par lequel le maire de Saint-Pierre-du-Bosguérard a accordé à l'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL Jacob du Heuzey un permis de construire en vue de l'extension d'un bâtiment de stockage sur un terrain situé à la Ferme du Heuzey sur le territoire communal ; - de mettre à la charge de la commune de Saint-Pierre-du-Bosguérard et du pétitionnaire une somme de 3 000 euros sur le...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mai 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 445 F-D Pourvoi n° G 22-19.484 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 Mme Z K, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 22-19.484 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France...

...SARL Le Prado - Gilbert, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mai 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 453 F-D Pourvoi n° B 22-21.479 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 La société Air France, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 22-21.479 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la...

...SARL Le Prado - Gilbert, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mai 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 468 F-D Pourvoi n° Q 22-20.341 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 M. N F, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 22-20.341 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6...

...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mai 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 475 F-D Pourvoi n° C 23-13.158 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 M. M S, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 23-13.158 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel de Colmar chambre...