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...LAZZARINO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 juillet 2006 sous le n° 06MA01957, présentée par Me Lazzarino, avocat pour la SOCIETE INSTITUT TERTIAIRE PAR ALTERNANCE dont le siège social est situé au Parc Ariane B à Aix-en-Provence 13090 ; La SOCIETE INSTITUT TERTIAIRE PAR ALTERNANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 016743 du 2 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 17 septembre 2001, par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur a...
...LAZZARINO...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2004, présentée pour M. Thierry X, élisant domicile ..., par Me Lazzarino ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1127 en date du 3 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 1996 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° à titre subsidiaire, d'ordonner le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée déductible et de « procéder à la...
...LAZZARINO...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2004, présentée pour M. Thierry X, élisant ..., par Me Lazzarino ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1573 en date du 30 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1995 ainsi que des pénalités qui l'ont assortie et lui a infligé une amende pour requête abusive d'un montant de 3 000 euros ; 2° de prononcer la décharge demandée ou, à titre subsidiaire, celle des pénalités qui lui ont ét...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 10 octobre 2007, 06DA00246
...LAZZARINO...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2006 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 3 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Thierry X, demeurant ..., par Me Lazzarino, avocat ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0000620-0000621 du 6 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti pour la période du 1er avril au 31 octobre 1994 et à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 05 mars 2007, 05PA01225
...LAZZARINO...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2005, présentée pour la société anonyme DARTY et FILS, représentée par le président de son directoire, dont le siège social est 122 avenue du Général Leclerc à Boulogne-Billancourt 92100 par Me Lazzarino ; la SA DARTY et FILS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 9817831-0015154-0015504, en date du 26 janvier 2005, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1994 à 1999 ; 2° de fixer la valeur locative unitaire à un montant...
...LAZZARINO...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2004, présentée pour la société DARTY LIMOGES, société en nom collectif, dont le siège est 129 avenue Gallieni à Bondy 93140, représentée par son mandataire, la société T.L. Consultant, par Me Lazzarino ; la société DARTY LIMOGES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100481 du 29 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1994 et 1997 à 2000 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les...
