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...LAVALETTE AVOCATS CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 20 décembre 2016 par laquelle le maire de la commune de Saint-Laurent-de-Céris a mis fin à son stage dans le grade d'adjoint technique territorial de deuxième classe à partir du 1er janvier 2017. Par un jugement n° 1802459 du 3 novembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande, après avoir regardé cette dernière comme étant dirigée exclusivement contre l'arrêté du 31 décembre 2016 par lequel le maire de la...

...LAVALETTE AVOCATS CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Etat à lui verser une somme de 55 000 euros en réparation des préjudices subis à raison du harcèlement moral dont elle estime avoir été victime. Par un jugement n° 1802810 du 29 septembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2020, Mme A..., représentée par Me Gomez, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 septembre 2020 du...

...LAVALETTE AVOCATS CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... C... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 novembre 2017 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a ajourné sa demande de naturalisation et la décision du 12 avril 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé cette décision d'ajournement. Par un jugement n° 1804660 du 1er juillet 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2021, Mme C..., représentée par...

04-02-02-02-01 Aide sociale. - Différentes formes d'aide sociale. - Aide sociale à l'enfance. - Placement des mineurs. - Placement familial. ... ...LAVALETTE AVOCATS CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 15 mars 2018 par laquelle le président du conseil départemental de la Gironde a refusé de lui délivrer un agrément en qualité d'assistante maternelle ainsi que la décision du 29 juin 2018 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1803775 du 5 novembre 2019, le tribunal...

68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...LAVALETTE AVOCATS CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme G... H... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 4 janvier 2017 par laquelle le conseil municipal d'Abjat-sur-Bandiat a exercé le droit de préemption sur les parcelles cadastrées section B n° 1278, 1279, 1280 et 1281 appartenant à M. et Mme F.... Par un jugement n° 1700901 du 6 novembre 2018, le tribunal...

49-04-01-01-01 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Réglementation de la circulation. Mesures d'interdiction. ... ...LAVALETTE AVOCATS CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... G..., M. A... G... et l'association Les machinistes préservateurs de véhicules historiques américains ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler, à titre principal, les articles 1 et 3 de l'arrêté du 6 juin 2018 par lequel le maire de Montrollet a mis en sens unique la rue du Couvent. Par un jugement n° 1801866 du 30 octobre 2019, le tribunal administratif...

54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...LAVALETTE AVOCATS CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers de condamner la chambre d'agriculture de la Vienne à lui verser la somme provisionnelle de 250 090,89 euros en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative. Par une ordonnance n°2000369 du 12 août 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LAVALETTE AVOCATS CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 25 février 2019 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1901561 du 1er octobre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa...

39-06-01-04-03 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...LAVALETTE AVOCATS CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Nueil-Les-Aubiers a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner solidairement la SARL d'architecture Luc Cogny, la société Bureau technique du Poitou et son assureur, Les Mutuelles du Mans Assurance MMA, la société ACE et son assureur, la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, la société Acoustex...

36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ... ...LAVALETTE AVOCATS CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... F... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2016 par lequel le président de la communauté de communes Val de Charente a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle. Par un jugement n° 1601837 du 22 novembre 2017, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...