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...CABINET LAURENT PASCAL...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2008, présentée pour M. Rafik X, domicilié ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801762 du 24 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 mars 2008 par laquelle le Préfet de la Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a prescrit l'obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne...

...LAURENT PASCAL...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2005, présentée pour M. Mohamed Adel X, domicilié chez M. Y, ... ; M. X, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 046178, en date du 24 juin 2005, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision en date du 18 octobre 2004 du préfet de la Savoie refusant de lui délivrer un titre de séjour et d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un titre de séjour, ou de prendre une nouvelle décision, dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler...

...LAURENT PASCAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 11 mai 2007, présentée pour M. Inacio X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702245 en date du 10 avril 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 avril 2007, par lequel le préfet de la Savoie a ordonné sa reconduite à la frontière, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite et de la décision...

...LAURENT PASCAL...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2007, présentée pour M. Semo X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701794, en date du 15 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions du préfet de l'Isère en date du 15 mars 2007, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au...

...LAURENT PASCAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 5 décembre 2005, présentée pour Mme Chantal X, domiciliée chez M. Hadj , ..., par Me Romanet-Duteil, avocat au barreau de lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505363 en date du 3 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 24 octobre 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant la République...

...LAURENT PASCAL...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 18 novembre 2005, présenté pour le PREFET DE LA SAVOIE ; Le PREFET DE LA SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507023 en date du 20 octobre 2005 en tant que le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision distincte contenue dans son arrêté du 15 octobre 2005 qui fixe l'Albanie comme pays à destination duquel M. Bléart X sera reconduit ; 2° de rejeter les conclusions de la demande de M. X devant le Tribunal administratif de Lyon...