Recherche de avec pour avocat LASSORT dans la jurisprudence francophone

...LASSORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2304401 du 20 décembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a prononcé l'annulation de l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2023. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, le préfet de la Gironde demande...

...LASSORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Tunis Tunisie a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur salarié et la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre cette décision consulaire, ensuite, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer le visa sollicité sans délai...

...LASSORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2303780 du 29 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure...

...LASSORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 5 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 19 juillet 2022 de l'autorité consulaire française à Tunis Tunisie refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de salarié. Par un jugement n° 2217094 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission...

...LASSORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Conakry Guinée du 1er août 2022 lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour ainsi que la décision implicite, née le 5 novembre 2022, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre cette décision consulaire. Par un jugement n°2216445 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision...

...LASSORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 25 janvier 2023 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un document de circulation pour étranger mineur en faveur de sa fille, l'enfant A... C.... Par un jugement n° 2300733 du 14 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B..., représentée par Me Lassort, demande à la cour : 1...

...LASSORT...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2205442 du 12 avril 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme C..., représentée par Me Lassort, demande à la cour...

...LASSORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé le séjour. Par un jugement n° 2205071 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, le préfet de la Gironde demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25 mai 2023 ; 2° de rejeter les...

...LASSORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de C... d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2301937 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de C... a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, M. B..., représenté par Me Lassort, demande à la cour...

...LASSORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2205246 du 8 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, M. A... C..., représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide...