La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat LARROUY CASTERA - page 3
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...LARROUY-CASTERA...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2009, présentée pour M. et Mme Marc X, demeurant ..., M. et Mme Yves Y, demeurant ..., M. et Mme Patrick Z, demeurant ... ; M. et Mme X et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 février 2009 du tribunal administratif de Bordeaux en ce qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 30 mars 2006 par laquelle le conseil général de la Dordogne a pris en considération la mise à l'étude d'un projet d'aménagement de la route départementale 936 sur la commune de Saint-Laurent-des-Vignes et délimité les terrains affectés par ce...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 05 mai 2010, 08LY02019
...LARROUY-CASTERA...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2008, présentée pour M. Jean-Louis A, domicilié 14 route de Bonnac Moulin Grand à Massiac 15500 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701257 du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 juin 2005 par lequel le préfet du Cantal l'a mis en demeure de réduire le débit dérivé de la rivière Alagnon à 5 m3/s, compte tenu de son droit fondé en titre ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3000 euros, au titre de...
...LARROUY-CASTERA...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 24 août 2009, la requête présentée pour la SOCIETE EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS SUD-OUEST, dont le siège est 3 avenue de Canteranne à Pessac 33608 cedex, représentée par son directeur en exercice, venant aux droits de la société Appia Sud Aquitaine, par Me Larrouy-Castera ; la SOCIETE EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS SUD-OUEST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701032 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société des Autoroutes du Sud de la France ASF à lui verser la somme de 580 588,39...
...CABINET D'AVOCATS LARROUY-CASTERA...Vu la requête n° 09BX01722, enregistrée au greffe de la cour le 20 juillet 2009 et le mémoire en production de pièces enregistré le 31 août 2009 présentés pour la COMMUNE DE BALMA 31132, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE BALMA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du maire de Balma en date du 22 février 2005 prononçant un sursis à statuer sur la demande de permis de construire présentée par la société Silxtra et l'a condamnée à verser à cette dernière la somme de 1 200 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 15 mars 2011, 10LY01395
...LARROUY-CASTERA...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2010, présentée pour la SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA DORE MATHIEU ET FILS, dont le siège est 5, rue de la Brière à Sayat 63530 ; La SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA DORE MATHIEU ET FILS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900273 en date du 15 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 23 décembre 2008 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé d'augmenter la puissance de la microcentrale d'Olliergues, au lieudit Chantelauze, jusqu'à 1 184 kW, d'autre...
60-02-05-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...CABINET D'AVOCATS LARROUY-CASTERA...Vu le recours, enregistré en télécopie le 3 septembre et en original le 9 septembre 2010, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801703 du tribunal administratif de Pau en date du 2 juillet 2010 qui a, sur la demande de M. A, condamné l'Etat à verser à celui-ci la somme de 91 659,60 euros majorée des intérêts au taux légal à compter du 20...
...LARROUY CASTERA...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2010, présentée pour M. A...B...demeurant ...par Me Larrouy-Castera ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0504966 en date du 30 septembre 2010 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice subi par lui à la suite de l'explosion survenue dans l'usine AZF et restant à indemniser ; 2° de condamner l'Etat à lui verser, en réparation de son préjudice restant à indemniser subi du fait de l'explosion survenue dans...
...LARROUY CASTERA...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2010, présentée pour M. et Mme A...B...demeurant ...par Me Larrouy-Castera ; M. et Mme B...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0504967 en date du 30 septembre 2010 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice subi par eux à la suite de l'explosion survenue dans l'usine AZF et restant à indemniser ; 2° de condamner l'Etat à leur verser, en réparation de leur préjudice restant à indemniser subi du fait de...
68-025-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. CERTIFICAT D'URBANISME. CONTENU. - CERTIFICAT D'URBANISME OPÉRATIONNEL - DIVISIBILITÉ -... ...CABINET D'AVOCATS LARROUY-CASTERA...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par le Cabinet d'avocats Larrouy-Castera ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000909 du 26 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 janvier 2010 par laquelle le maire de Vacquiers lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 10 juillet 2015, 13NT02613
...LARROUY-CASTERA...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2013, présentée pour l'association syndicale des plaines de Mazerolles, dont le siège social est situé à la mairie de Saint-Mars-du-Désert 44850 et par le collectif de défense du marais endigué de Mazerolles, dont le siège social est situé au Breil à Petit-Mars 44390, par Me Larrouy-Castera, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1203201, 1203202 du 11 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 10 juillet 2012 du préfet de la région Centre, préfet coordonnateur...
