Recherche de avec pour avocat LAPIJOWER dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 15 décembre 2016, 15PA04381
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LAPIJOWER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 mars 2015 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 1506701 du 28 octobre 2015, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une ordonnance n° 15VE03585 du 1er décembre 2015, le président de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 23 juin 2016, 15VE03956
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NATAF LAPIJOWER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 25 juin 2014 par lequel le préfet des Hauts de Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1501385 du 23 novembre 2015, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2015, M. B..., représenté par Me Lapijower, avocat, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 16 juillet 2012, 10VE03034
60-01-02-01-03-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...LAPIJOWER...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Florin A, élisant domicile chez Me Lapijower, ..., par Me Lapijower ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908572 du 8 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant la condamnation solidaire de la commune des Lilas et de la société Electricité de France EDF, à lui verser la somme de 450...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 24 novembre 2011, 11PA02555
...LAPIJOWER...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2011, présentée pour M. Usman A, demeurant ..., par Me Lapijower ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001661/2 en date du 7 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 18 février 2010 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de faire droit à sa demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 11 février 2009, 08PA01663
...LAPIJOWER...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2008, présentée pour M. Nacereddine X, demeurant ..., par Me Lapijower ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0718248/7-1 du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 22 octobre 2007, par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ladite décision et d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un...
