Recherche de avec pour avocat LAPEYRE et MAREK AVOCATS ASSOCIES dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 11 octobre 2022, 20BX03037
...LAPEYRE et MAREK AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge de la majoration pour manquement délibéré d'un montant de 45 866 euros dont a été assortie la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1800764 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2020, M. C...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 15 octobre 2020, 18NC01982
19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Examen de la situation... ...LAPEYRE et MAREK AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Le Vincennes et M. E... B... ont respectivement demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer d'une part, la décharge du supplément d'impôt sur les sociétés d'un montant de 66 600 euros et la pénalité correspondante mis à la charge de la société au titre de l'année 2011 et d'autre part, la décharge de la cotisation supplémentaire...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 25 juillet 2019, 17BX02706
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...LAPEYRE et MAREK AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Daffy a demandé au tribunal administratif de Pau de la décharger des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2008, 2009 et 2010 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er mars 2007 au 30 avril 2011 et des compléments de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 25 juillet 2019, 17BX02708
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...LAPEYRE et MAREK AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... C...ont demandé au tribunal administratif de Pau de les décharger des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2008, 2009 et 2010. Par un jugement n° 1501287 du 8 juin 2017, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 25 juillet 2019, 17BX03673
14-05-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. DÉFENSE DE LA CONCURRENCE. PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES. -... ...LAPEYRE et MAREK AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société " FamilleB... " a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 3 juin 2015 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a enjoint d'apporter des modifications aux mentions figurant sur les conditionnements de sirop d'érable qu'elle commercialise ainsi que sur le site internet consacré à ses produits. Par un...
