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35-03 Famille. - Regroupement familial voir : Etrangers. ... ...LANDOULSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du préfet du Val-d'Oise du 4 août 2021 rejetant sa demande de regroupement familial au bénéfice de son époux et d'enjoindre au préfet d'autoriser ce regroupement familial dans un délai de quinze jours. Par un jugement n° 2110753 du 30 juin 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...LANDOULSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de résident. Par une ordonnance n° 2212529 du 31 août 2023, le président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2023, M. B..., représenté par Me Landoulsi, demande à la Cour : 1° d'annuler cette ordonnance...

...LANDOULSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par jugement n° 2111945 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, M...

...LANDOULSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2018 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1807305 du 10 mai 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2019, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de rejeter la demande de M. B.... Le préfet du Val-d'Oise...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LANDOULSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 30 avril 2019 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement du 1° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et lui a délivré un titre de séjour valable un an sur le fondement des stipulations de l'article 7 ter d de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988. Par un jugement n° 1910044 du 26 novembre 2020...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LANDOULSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les décisions en date du 29 septembre 2016 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays dans lequel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 1610912 du 11 juillet 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LANDOULSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2015 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1510022 en date du 19 mai 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LANDOULSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du préfet des Yvelines du 5 novembre 2014 lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination et l'arrêté du même jour du même préfet le plaçant en rétention administrative. Par un jugement n° 1407868 du 10 novembre 2014, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a annul...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LANDOULSI...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Landoulsi, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309354 en date du 29 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés des 16 et 25 octobre 2013 par lesquels le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LANDOULSI...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Landoulsi, avocat ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305683 du 5 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 13 juin 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office...