Recherche de avec pour avocat LANDON dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 04 février 2020, 19VE01376
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LANDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2018 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale ", ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ainsi que de le munir, dans l'attente, d'une autorisation provisoire de séjour. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 mars 2019, 17NT01957
...CABINET LANDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1509079 du 28 avril 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2017, M. C...B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de faire droit à sa demande ; 3° de maintenir le sursis de...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...LANDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007, 2008 et 2009. Par un jugement n° 1201721 du 28 mai 2014, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 20 janvier 2005, 02VE00479
...LANDON...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Denis X, demeurant ..., par Me Erick Landon ; Vu la requête, enregistrée le 4 février 2002 au greffe de la Cour...
...SCP LEVA ESPI LANDON ROCHMANN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 juillet 2000, sous le n°00MA01501, présentée pour la SOCIETE ANONYME FICHET BAUCHE, dont le siège social est B.P. 11 à Vélizy Cedex 78141, représentée par son représentant légal en exercice, par la SCP LEVA-ESPI-LANDON-ROCHMANN et ASSOCIES, avocats ; La SA FICHET BAUCHE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 9 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 avril 1998 du ministre de...
