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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, Juge unique, 24 janvier 2025, 24PA05008
...LANCEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de cinq ans. Par un jugement n° 2420505/8 du 6 novembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 30 juin 2023, 22PA05072
...LANCEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2207389 du 31 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme A..., représentée par Me Lancel, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2207389 du 31 octobre 2022 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 09 novembre 2022, 22PA01289
...LANCEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi, ainsi que l'arrêté du même jour portant interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 2200903/8 du 18 janvier 2022, le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision portant interdiction de retour sur le...
...SCP LEFORT LANCELLE CAMPOLO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 juin 2007 sous le n° 07MA02161, présentée par la SELARL d'avocats interbarreaux LLC et associés pour la COMMUNE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203395 du 17 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la délibération du conseil municipal en date du 25 juin 2002 annulant une précédente délibération en date du 19 février 2001 autorisant la vente à M. et Mme X de deux...
...SCP LEFORT LANCELLE CAMPOLO...Vu la requête enregistrée le 11 février 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°03MA00272, présentée par la SCP Lefort Lancelle Campolo, avocat, pour la Commune de TRANS EN PROVENCE, représentée par son maire en exercice, dûment habilité, laquelle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé les arrêtés en dates des 21 mai 2002 et 11 juillet 2002 par lesquelles le maire de la Commune de TRANS EN PROVENCE a, d'une part, réglementé l'implantation des stations relais de radiotéléphonie...
...SCP LEFORT LANCELLE CAMPOLO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 juin 2003 , sous le 03MA01156, présentée pour Mme Jeanne X, domiciliée ... par la SCP Lefort-Lancelle-Campolo, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100795, 0101354, 0101356, 0101360, 0101373, 0101377, du 1er avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Var du 21 décembre 2000 déclarant d'utilité publique les acquisitions des immeubles et les travaux nécessaires à la construction de la première ligne...
...SCP LEFORT LANCELLE CAMPOLO...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2003 sous le n° 03MA0283, présentée pour la COMMUNE DE BAGNOLS EN FORET, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 23 mars 2001, par la SCP Lefort-Lancelle-Campolo, avocat ; La COMMUNE DE BAGNOLS EN FORET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2761 du 5 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de , les décisions en date du 17 mars 1998 par lequel le maire de BAGNOLS EN FORET a fait opposition aux déclarations de travaux n° 83 008 98 FE...
...J. LEFORT - C. LANCELLE - P. CAMPOLO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 juin 2000, sous le n° 00MA01191, présentée pour M. Henri X, demeurant, ..., par Me Glinsky, avocat au barreau de Draguignan ; M. X demande à la Cour : 1'' d'annuler le jugement n° 95-2306 en date du 11 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti pour l'année 1992 par avis de mise en recouvrement du 29 avril 1994 ainsi que les pénalités y afférentes ; 2'' de...
19-06-02-01-0119-06-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILÉES. - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. - PERSONNES... ...SCP LEFORT LANCELLE CAMPOLO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 février 2003, sous le n° 03MA00208, présentée pour la SOCIETE LOCAUVAR, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Nice ; la SOCIETE LOCAUVAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 992793 en date du 14 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction...
