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| 36-10-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite d'office. 54-08-01-02-01 Procédure. Voies de recours.... ...LAMBOT...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2009, présentée pour Mme Anne-Marie A élisant domicile ..., par Me Lambot, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702168 en date du 2 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé l'avis du conseil de discipline de recours de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 9 mai 2007 ; 2° d'annuler toutes les sanctions prises à son encontre, d'ordonner sa réintégration ainsi que le...
...LAMBOT...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2008, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA2784, présentée pour M. Magomed A, demeurant au B, ... à Marseille 13301 Cedex 3, par Me Lambot, avocat ; M. Magomed A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0800636 du 22 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 2 octobre 2007 par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays...
...LAMBOT...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA2785, présentée pour Mme Tairat A, demeurant au B, ..., B.P. 10020 à Marseille 13301 Cedex 3, par Me Lambot, avocat ; Mme Tairat A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0800635 du 22 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 2 octobre 2007 par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a...
...LAMBOT...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2006, présentée par Me Lambot pour Mmes Blanche, Yasmina, Dalila, Salima et Anifa X élisant domicile ... ; Mmes X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0308259 en date du 28 mars 2006 en tant que le Tribunal administratif de Marseille a limité l'indemnisation de leur préjudice consécutif au décès de leur fils et frère en leur allouant respectivement les sommes de 15 000 euros et 5 000 euros ; 2° de condamner l'Assistance Publique de Marseille à leur verser les sommes de 30 000 euros et 12 000 euros ; 3° de mettre à la charge de l'Assistance Publique de...
...SCP LAMBOT BARTON-SMITH...Vu la requête enregistrée le 27 mars 2001 sous le n° 01MA00771 présentée par M. Mohamed X, de nationalité algérienne, demeurant ..., et le mémoire complémentaire enregistré le 8 mars 2002, présenté par Maître Lambot, avocat, pour M. X ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98 04378 en date du 9 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 avril 1998 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler ladite décision ; Classement CNIJ...
