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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...LAMAMRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français, d'enjoindre sous astreinte au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois, ou de réexaminer sa situation avec délivrance d'une autorisation provisoire de séjour, et de...

54-01-08 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. 54-07-01-04-01-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions... ...LAMAMRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... et Mme B... C... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la métropole de Lyon leur refusant implicitement l'octroi d'une prime, dite complémentaire aux déductions, de 4 000 euros, pour le logement dont ils sont propriétaires faisant l'objet d'une convention sans travaux. Par un jugement n° 1609332 du 21 novembre 2018, le tribunal...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...LAMAMRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 16 juin 2016 par laquelle le président du Syndicat intercommunal des Eaux Mirabel-Piegros-Aouste SMPA lui a infligé un avertissement, ensemble le rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1605489 du 12 juin 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du 16 juin 2016 par laquelle le président du SMPA a infligé un avertissement à Mme A...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...LAMAMRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2015 par lequel le maire de Manthes a fait opposition à la déclaration préalable de travaux qu'il avait déposée en vue de la division en deux lots à bâtir d'une parcelle, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1601232 du 5 juillet 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...LAMAMRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2016 par lequel le maire de Manthes a refusé de lui délivrer un permis d'aménager. Par un jugement n° 1700619 du 25 octobre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 décembre 2018, et un mémoire en réplique enregistré le 29 mai 2019, M. B... A...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...LAMAMRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association des habitants du quartier nord de Tain l'Hermitage a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 mars 2016 par lequel le maire de la commune de Tain l'Hermitage a délivré un permis de construire à la SAS L'immobilière de la vallée du Rhône, devenue la SAS L'immobilière Valrim, ainsi que la décision du 13 mai 2016 rejetant son recours gracieux contre ce permis. Par un jugement n° 1603921 du 17 mai 2018, le tribunal administratif de Grenoble...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LAMAMRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 18 janvier 2018 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le délai de départ volontaire, et d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un certificat de résidence de dix ans dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement. Par un jugement n° 1802560 du 18 septembre 2018, le tribunal...

36-07-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection en cas... ...LAMAMRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 8 juin 2016 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a déclaré l'accident du 12 septembre 2014 non imputable au service et l'a placée en congé de maladie ordinaire du 12 septembre 2014 au 1er juin 2016. Par un jugement n° 1606401 du 26 mars 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...

33-02-06 Établissements publics et groupements d'intérêt public. Régime juridique des établissements publics. Personnel. ... ...LAMAMRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat solidaire unitaire démocratique des personnels du service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Drôme a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler la délibération du 18 décembre 2013 par laquelle le bureau du service départemental de l'incendie et de secours SDIS de la Drôme a approuvé la modification du guide de gestion du temps de travail des personnels du SDIS de la Drôme...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...LAMAMRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le département de la Drôme à lui verser une indemnité de 445 645,84 euros, outre intérêts de droit capitalisés, en réparation des préjudices qu'elle a subis à raison de l'illégalité fautive des décisions par lesquelles le président du conseil départemental a mis fin à l'accueil de deux enfants qu'elle recevait en tant qu'assistante familiale et l'a licenciée, et de...