Recherche de avec pour avocat LAHMAR dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 29 octobre 2009, 08VE02691
...LAHMAR...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Lamine A, demeurant ..., par Me Lahmar ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803613 en date du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 mars 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de sa destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 18 avril 2008, 07PA03232
...LAHMAR...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2007, présentée pour Mlle Naouel X, demeurant ..., par Me Lahmar ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703422/6 du 12 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 avril 2007 par lequel le préfet du Val-de Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre à l'administration de se prononcer à nouveau sur sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 04 février 2008, 07PA01093
...LAHMAR...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2007, présentée pour M. Khaled X élisant domicile chez M. Mohamed X, ... Me Lahmar ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du 17 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 octobre 2003 par laquelle le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour et à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement ; 2 d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3 d'enjoindre au préfet...
...LAHMAR...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2003, présentée pour Mme Mounira X, demeurant ..., par Me Lahmar ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0015439 en date du 2 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du sous-préfet de Boulogne-Billancourt en date du 2 juin 2000 rejetant sa demande de titre de séjour et de sa décision confirmative en date du 31 juillet 2000 ; 2° d'annuler l'arrêté du sous-préfet de Boulogne-Billancourt en date du 2 juin 2000 rejetant sa demande de titre de séjour et de sa décision confirmative en date du 31...
...LAHMAR...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2005, présentée pour M. Lamine X, demeurant ..., par Me Lahmar ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0501988 du 15 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 février 2005 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour prévu...
