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...LACHAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2312004 du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...LACHAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités espagnoles. Par un jugement n° 2400916 du 3 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024 et un mémoire enregistré le 8 juillet 2024 qui n'a pas été communiqué, Mme A..., représentée par Me Lachaux...

...LACHAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2311903 du 24 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 septembre 2023 et le 19 janvier 2024, M. A..., représenté par...

...LACHAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2311904 du 24 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 septembre 2023 et le 19 janvier 2024, M. B..., représenté par...

...LACHAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2311635 du 23 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de M. B... tendant au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle article 1er et a rejeté sa demande...

...LACHAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités portugaises, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n°2305796 du 25 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, M. A..., représenté par Me Lachaux, demande à la cour...

...LACHAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités croates, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2307400 du 15 juin 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, M. B..., représenté par Me Lachaux, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 15 juin 2023...

...LACHAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté du 10 septembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, l'a privé du bénéfice d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans. Le dossier de la demande de M. A... a été transmis au tribunal administratif de Paris par une ordonnance du vice-président du tribunal administratif de Melun en date du 16 septembre...

...LACHAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 14 septembre 2021 par lesquelles le préfet de police de Paris lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2128124 du 17 mars 2022 le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de l'intéressé. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Claire LACHAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... D... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi pour son éloignement et, d'autre part, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une période de douze mois. Par une ordonnance n° 2001985/6-1 du 23 juin 2020...