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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...LABARTHE AZÉBAZÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation d'une durée d'un an ainsi que d'annuler son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. Par un jugement n° 2305932 du 27 décembre 2023, le...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LABARTHE AZÉBAZÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2021 du préfet de la Haute-Savoie lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant le pays de destination et portant interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2100997 du 24 mars 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de...

...LABARTHE AZÉBAZÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2020 du préfet de la Haute-Savoie portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignation du pays de renvoi et d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "salarié". Par un jugement n° 2006818 du 9 février 2021, ce tribunal a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er mars 2021, le...