Recherche de avec pour avocat L.C.F. CONSULTANTS dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...S.A. L.C.F. CONSULTANTS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 janvier 2000, sous le n° 00MA00116, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ... par Me Sauvaire, avocat ; M. Jean-Paul X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 94-4214 en date du 14 octobre 1999, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels d'impôt sur les sociétés au titre des années 1981, 1982, 1983 et 1984 et de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er janvier 1981 au 31 décembre 1984 auxquels la société G.E.S.O a...
...L.C.F CONSULTANTS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 septembre 1999, sous le n°99MA01813 présentée pour M. Michel X, ... ; M. Michel X demande à la Cour : 1°/d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 31 mai 1999, qui a rejeté sa demande tendant à être déchargé des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1986 à 1988 ; 2°/de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; Classement CNIJ : 19-04-01-02 C M. Michel X soutient qu'il démontrera...
...L.C.F CONSULTANTS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 septembre 1999, sous le n° 99MA01814 présentée pour M. Eric X, demeurant ..., par Me Sauvaire, avocat ; M. Eric X demande à la Cour : 1°/d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 31 mai 1999, qui a rejeté sa demande tendant à être déchargé des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1986 à 1988 ; 2°/de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; Classement CNIJ : 19-04-01-02 C M...
...L.C.F CONSULTANTS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 septembre 1999, sous le n°99MA01815 présentée pour la société de fait KRALIAN et X... SILVA, propriétaire exploitante du Bar Central, lieu dit Biver, 13120 GARDANNE, par Me Y..., avocat ; La société KRALIAN et X... SILVA demande à la Cour : 1°/d'annuler le jugement n° 96-1502 du Tribunal administratif de Marseille du 31 mai 1999, qui a rejeté sa demande tendant à être déchargée des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1986 au 31 décembre...
