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095-02-03 ... ...KWEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le préfet de police a décidé de son transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2104829 du 8 avril 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, M. A... demande à la Cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2...

095-02-03 ... ...KWEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le préfet de police a décidé de son transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2104827 du 8 avril 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, Mme A..., représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide...

...KWEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2102277 du 22 juillet 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 août 2021, M. A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1° le...

...CABINET STEPHANIE KWEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 novembre 2017 du préfet des Hauts-de-Seine rejetant sa demande de naturalisation ainsi que la décision du 18 avril 2018 du ministre de l'intérieur rejetant le recours formé contre la décision préfectorale du 7 novembre 2017. Par un jugement n° 185894-1805894 du 27 mai 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2020, M. B... A..., représenté par Me Kwemo, demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...KWEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 août 2019 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2017107/6-3 du 22 avril 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2021, M. A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KWEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1914324 du 22 juillet 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KWEMO STÉPHANIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2020 par lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours en lui fixant un pays de destination et d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence mention " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir, ce sous...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...KWEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de quinze jours, sous astreinte de 150 euros par jour...

095-02-03 ... ...KWEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 du préfet des Hauts-de-Seine portant transfert aux autorités allemandes pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2102695 du 15 mars 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2021, M. B..., représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1° d'être admis au bénéfice de...

095-02-03 ... ...KWEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2020 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités maltaises. Par un jugement n° 2008013 du 5 février 2021, le magistrat désigné par le président par intérim du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021, M. E..., représenté par Me B..., avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler l'arrêt...