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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 06 décembre 2018, 18PA00029
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KWEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 février 2017 par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1703734 du 18 avril 2017, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2018, MmeA..., représentée par Me B..., demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 12 juin 2018, 18PA01418
...KWEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2018 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1801751/2-2 du 22 mars 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2018, M.A..., représenté par MeB..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris n° 1801751/2-2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 28 novembre 2017, 17PA01971
335 Étrangers. ... ...KWEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 avril 2016 par lequel le préfet de police a refusé son admission au séjour au titre de l'asile et lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1613303/2-1 du 19 décembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2017, M. B..., représenté par Me C..., demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 29 juillet 2016, 15PA02912
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...KWEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 13 mars 2015 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1501842 du 17 mars 2015, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2015, M.C..., représenté par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler le...
