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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...KUHN-MASSOT;KUHN-MASSOT;KUHN-MASSOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, Mme C... épouse A... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les deux arrêtés du 18 novembre 2022 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par deux jugements nos 2301736 et 2301705 du 16 mai 2023...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KUHN-MASSOT;KUHN-MASSOT;KUHN-MASSOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office. Par un jugement n° 2204784 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Marseille...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-02 Étrangers. Expulsion. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière.... ...KUHN-MASSOT ; KUHN-MASSOT ; KUHN-MASSOT...Vu I°, sous le n° 1000552, la requête, enregistrée le 10 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. Gevorg A, demeurant au ..., par Me Kuhn-Massot, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0907859, 0907895 du 26 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 août 2009...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KUHN-MASSOT ; KUHN-MASSOT ; KUHN-MASSOT...Vu I° sous le n° 10MA00868, la requête, enregistrée le 26 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille présentée pour Mme Sevnur B épouse A, demeurant ..., par Me Kuhn-Massot, avocat ; Mme Sevnur A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906850 en date du 14 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre...

...KUHN-MASSOT ; KUHN-MASSOT ; KUHN-MASSOT...Vu I°, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 avril 2008 sous le numéro 08MA02199, présentée pour M. Larbi A, demeurant ..., par Me Kuhn-Massot, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800240 du 8 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 décembre 2007 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler...