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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 20 avril 2021, 20NT03655
...KUGLER HERMINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 décembre 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à New Dehli rejetant les demandes de visa de court séjour présentées pour ses enfants mineurs, E... A... et Evan A.... Par un jugement n° 2002023 du 21 septembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...KUGLER...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2012, présentée pour Mme Isabelle , demeurant ..., par Me Kugler, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1002165 en date du 20 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 septembre 2010 par lequel le maire d'Epinal a délivré un permis de construire à la société Les Rives du Port ; 2° de faire droit à sa demande de première...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 30 mai 2011, 10NC01016
...SCP KUGLER LASSERONT...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2010, présentée pour M. Philippe A, demeurant ... par Me Lasseront, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0801313 en date du 27 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande tendant à l'annulation des titres exécutoires en date des 3 septembre 2007, 1er octobre 2007, 5 novembre 2007, 4 décembre 2007, 3 janvier 2008, 8 février 2008, 3 mars 2008 et 1er avril 2008, émis par le centre hospitalier de Gérardmer pour le paiement des frais d'hébergement de Mme Henry pour la période du 16 août 2007 au 28 mars 2008...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 02 mars 2006, 01NC00889
...SCP D'AVOCATS KUGLER - LASSERONT...Vu la requête, enregistrée au greffe le 14 août 2001, présentée pour M. Michel X, élisant domicile ..., par la SCP Kugler Lasseront, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00987-00988-001040-001101-001102 du 2 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté, comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître, ses demandes tendant à l'annulation : - des délibérations des 30 mars 1995, 21 mai 1996, 21 juin 1997, 29 juin 1998 et 29 juin 1999 par lesquelles le conseil municipal de Neufchâteau a décidé de mettre à la disposition...
...KUGLER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juin 2000, présentée pour M. Jacques X, élisant domicile ..., par Me Kugler, avocat, complétée par des mémoires enregistrés les 27 novembre 2000 et 18 juin 2002 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99332 du 28 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 15 janvier 1999 par laquelle le directeur du Centre Hospitalier de Ravenel Vosges a maintenu à 12 sa notation au titre de l'année 1998 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de condamner le Centre Hospitalier...
