Recherche de avec pour avocat KTORZA dans la jurisprudence francophone

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KTORZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement ; Par une ordonnance n° 2104421 du 7 juillet 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de...

37-05-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Concours de la force publique. ... ...KTORZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 29 août 2016 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a octroyé le concours de la force publique à compter du 15 octobre 2016 en vue de leur expulsion du bien immobilier situé 182, montée des Salyens à Salon-de-Provence. Par un jugement n° 1607972 du 12 mars 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KTORZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 28 mars 2019 par laquelle le préfet du Var a prononcé sa réadmission auprès des autorités suisses ainsi que la décision du même jour prononçant une interdiction de circulation sur le territoire français. Par un jugement n° 1902777 du 3 avril 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...

...KTORZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins d'évaluer son préjudice consécutif à la chute dont elle a été victime le 27 octobre 2017 sur le trottoir du boulevard Romain Rolland, à Marseille. Par une ordonnance n° 1805353 du 4 janvier 2019, cette demande a été rejetée. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 janvier et 19 février 2019, MmeB..., représentée par Me A... et Banchetri, demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du...

54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. ... ...KTORZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de le remettre aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1609039 du 18 novembre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2016, M.A..., représenté par Me B...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...KTORZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a notamment demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et d'enjoindre au même préfet de lui délivrer le titre de séjour sollicité ou subsidiairement de...