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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 19 octobre 2023, 21MA04946
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Personnes et... ...SCP D'AVOCATS KRAUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Octopussy Holding a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2013, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, ainsi que des pénalités...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 08 juin 2023, 21MA01991
19-04-01-02-06-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Cotisations... ...SCP D'AVOCATS KRAUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS CPI France a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2014, des rappels de retenue à la source mis à sa charge au titre de l'année 2012, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1803333 du 30...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 23 juillet 2020, 19NC00086
19-04-02-01-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...KRAUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Sovest a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels d'impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de l'année 2012 à la suite d'une vérification de comptabilité. Par un jugement n° 1601570 du 13 novembre 2018, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 30 juin 2020, 19MA01603
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SCP D'AVOCATS KRAUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Le Carré d'Or a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2009 et 2010 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 21 janvier 2020, 18MA03738
19-04-01-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. Personnes imposables.... ...SCP D'AVOCATS KRAUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme J... F... ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 et 2009 et des pénalités correspondantes. Par le jugement n° 1503132 du 15 juin 2018, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 19 novembre 2019, 18MA02178
19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SCP D'AVOCATS KRAUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1602802 du 12 mars 2018, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 19 novembre 2019, 18MA02196
19-06-02-07-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Procédure de taxation.... ...SCP D'AVOCATS KRAUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012. Par un jugement n° 1503382 du 12 mars 2018, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2018, M. B...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 19 novembre 2019, 18MA02200
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SCP D'AVOCATS KRAUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 à 2012. Par un jugement n° 1601294 du 12 mars 2018, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2018, M. B..., représenté par Me C..., demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4e chambre - formation à 3, 01 juillet 2019, 17DA00599
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...Société d'Avocats KRAUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010. Par un jugement n° 1502324 du 16 février 2017, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté la requête de MmeD.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2017, MmeD...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 25 juin 2019, 18MA02665
19-04-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des... ...SCP D'AVOCATS KRAUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F... veuve C... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012, des pénalités correspondantes, ainsi que des amendes qui lui ont été infligées sur le fondement du IV de l'article 1736 du code général des impôts. Par un...
