Recherche de avec pour avocat KRAMER LEVIN NAFTALIS et FRANKEL LLP dans la jurisprudence francophone
19-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. ... ...KRAMER LEVIN NAFTALIS et FRANKEL LLP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2005 pour un montant total de 75 652 euros. Par un jugement n° 1303788 du 18 février 2016, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure...
39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...KRAMER LEVIN NAFTALIS et FRANKEL LLP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Métal a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner Voies Navigables de France à lui verser la somme de 2 181 096 euros TTC au titre du règlement du marché portant sur les travaux de fabrication et de pose de vantaux sur les écluses d'Orne-Richemont, de Talange et de Frouard. Par un jugement n° 1301975 du 20 octobre 2015, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 13 décembre 2016, 15VE03570
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...KRAMER LEVIN NAFTALIS et FRANKEL LLP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...C...ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décharge des cotisations primitives de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2007. Par un jugement n° 1303967 du 24 septembre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande. Procédure devant la...
...KRAMER LEVIN - NAFTALIS et FRANKEL LLP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er février 2001, complétée par des mémoires enregistrés les 13 décembre 2001 et 26 avril 2002 présentés pour la SOCIETE EUROPEENNE DE FERRAILLE ET MACHEFERS S.E.F.M., ayant son siège ... 75008 Paris, par Me Pierre-Yves Bancel, avocat à la Cour ; La société S.E.F.M. demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-829 du 26 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge de rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui...
