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...KPMG AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer, à titre principal, la décharge, à titre subsidiaire, la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014. A... un jugement n° 1902157 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : A... une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, M. et Mme B..., représentés A... le cabinet KPMG...

...KPMG AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1902644 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2021 et le 25 novembre 2022, et par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2023, qui n'a pas été communiqué, M...

...CABINET KPMG AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis, d'une part, au titre des années 2013, 2014 et 2015 et, d'autre part, au titre de l'année 2016 ainsi que des pénalités qui leur ont été imposées cette même année. Par un jugement n° 1804498, 1805476, du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Par une...

19-02-01-02-06 Contributions et taxes. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Questions communes. - Pouvoirs du juge fiscal.... ...KPMG AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement no 1901106 du 9 février 2021, le tribunal administratif de Rouen a, d'une part, déchargé M. A... des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a...

...CABINET KPMG AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS La Maille Française a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la restitution des crédits d'impôt recherche collections au titre des années 2016 et 2017. Elle a également demandé la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur les sociétés qui lui ont été assignés au titre des années 2013, 2014, 2015 et 2016. Par un jugement n°s 1807345 et 1903055 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les demandes. Procédure devant la cour : Par...

...KPMG AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007 à 2012. Par un jugement n° 1900599 du 13 avril 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juin 2021 et le 25 janvier 2022, Mme B..., représentée par la société d'avocats KPMG, demande à la cour : 1...

...KPMG AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL BTP Services a demandé au tribunal administratif de Rouen, par deux demandes successives, de prononcer, d'une part, la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2009, 2010 et 2011, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er janvier 2009 au 30 novembre 2011, d'autre part, la décharge de l'amende qui lui a été infligée sur le fondement...

...KPMG AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer une réduction, en droits et pénalités, de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1901105 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2021, M. B..., représenté par le cabinet KPMG Avocats, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer la réduction des impositions en litige ; 3...

19-06-02-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Exemptions et... ...CABINET KPMG AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Ouicar a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 mars 2016. Par un jugement n° 1808638 du 22 juin 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires...

...KPMG AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Publicis Conseil a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 décembre 2018 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE d'Île-de-France a prononcé à son encontre une amende administrative de 165 000 euros pour manquement aux dispositions du 9e alinéa du I de l'article L. 441-6 du code de commerce relatives aux délais de paiement, et a ordonné la publication de cette sanction durant six mois, ainsi que la décision implicite...