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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KOSSEVA-VENZAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2019 par lequel le préfet de l'Ariège l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1905347 du 23 novembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KOSSEVA-VENZAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... G... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 12 février 2019 par lequel le préfet de l'Ariège l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'éloignement forcé et la décision du 20 février 2019 portant retenue de son passeport contre récépissé. M. D... G... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 12...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KOSSEVA-VENZAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... et M. D... F... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 15 octobre 2019 par lesquels le préfet de l'Aveyron a respectivement rejeté leurs demandes d'admission au séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils seraient reconduits d'office à l'issue de ce délai et a fixé les jours auxquels ils étaient astreints à se présenter au commissariat de police. Par un jugement n...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du... ...KOSSEVA-VENZAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 27 août 2019 par lequel le préfet de l'Ariège lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1905169 du 22 octobre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KOSSEVA-VENZAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... A... C... a demandé au tribunal administratif E... d'annuler l'arrêté du 12 février 2019 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, ainsi que la décision du 20 février 2019 de la préfète de l'Ariège portant retenue de son passeport contre récépissé. Par un jugement n° 1901409 du 19 avril 2019...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KOSSEVA-VENZAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2018 par lequel le préfet de l'Ariège a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1805724 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KOSSEVA-VENZAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2018 par lequel le préfet de l'Ariège a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1805725 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KOSSEVA-VENZAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2018 par lequel le préfet de l'Ariège a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1805726 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KOSSEVA-VENZAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 2 août 2019 par lequel le préfet de l'Ariège lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1904650 du 4 octobre 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulouse a fait droit à sa demande en annulant l'arrêté du 2 août 2019 et en prescrivant au préfet...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KOSSEVA-VENZAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1900742 du 9 avril 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2019 sous le...