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...KORAITEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 3 mars 2021 par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation lui a infligé la sanction de révocation. Par un jugement n° 2100421 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2022 et un mémoire du 21 mars 2023, M. B..., représenté par Me Koraitem, demande à la cour : 1...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...KORAITEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... D... G... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2208537 du 30 janvier 2023, le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé les...

...KORAITEM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a saisi le Tribunal administratif de Versailles d'une demande, transmise au Tribunal administratif de Melun par une ordonnance n° 2303974 du 5 juin 2023, tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2305692 du 15 juin 2023, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de...