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Recherche de avec pour avocat KOBO dans la jurisprudence francophone - page 3

Page 3 des 25 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 02 juin 2008, 07NC01471

...KOBO...Vu la requête enregistrée le 30 octobre 2007, complétée par mémoire enregistré le 14 février 2008, présentée pour Mme Olga X demeurant ..., par Me Kobo, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2007 du préfet de l'Aube lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, assorti d'une obligation à quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...

France | 02/06/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 11 avril 2008, 07NT02504

...KOBO...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2007, présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par Me Kobo, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1880 en date du 10 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mai 2007 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, subsidiairement, une autorisation provisoire...

France | 11/04/2008 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 28 mars 2008, 07NT01851

...KOBO...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2007, présentée pour M. Mohammed X, demeurant ..., par Me Kobo, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-884 en date du 29 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 février 2007 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de 8 jours...

France | 28/03/2008 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 13 juillet 2007, 05VE01804

...KOBO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 20 septembre 2005 en télécopie et le 2 novembre 2005 en original, présentée pour M. Youssouf X, demeurant chez M. Y - ..., par Me Kobo, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203525 et n° 0204217 en date du 21 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du 13 juin 2002 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de carte de résident ; 2° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui...

France | 13/07/2007 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 23 juin 2006, 06NT00921

...KOBO...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2006, présentée pour M. Stéphane X, demeurant ..., par Me Edouard Kobo, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1328 du 18 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret, en date du 27 mars 2006, décidant sa reconduite à la frontière et fixant la République centrafricaine comme pays à destination duquel l'intéressé doit être reconduit ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui...

France | 23/06/2006 | Reconduite a la frontiere
 
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