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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KHANIFAR...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 23 janvier 2012, présentée pour Mme Kristine A, domiciliée au 11 rue de l'Aiguilade à Clermont-Ferrand 63100 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100592, du 22 novembre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Puy-de-Dôme du 17 janvier 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KHANIFAR...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2011, présentée pour M. B A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101158 du 9 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 21 avril 2011 du préfet de l'Allier portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; - d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Allier de lui délivrer...

...KHANIFAR...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2011, présentée pour Mme Dürdane A, demeurant à ..., par Me Khanifar, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2457 en date du 20 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 novembre 2009 du consul général de France à Ankara lui refusant, ainsi qu'à sa fille, Esra A, la délivrance d'un visa de long séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au consul général de France à Ankara de lui délivrer les visas sollicités et ce, sous...

...KHANIFAR...Vu la requête enregistrée le 11 février 2011, présentée pour M. Suleyman X, demeurant ..., par Me Khanifar, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-5347 du 10 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 juillet 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a rejeté sa demande de naturalisation ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Khanifar, avocat de M. X sur le...

...KHANIFAR...Vu la requête enregistrée le 11 février 2011, présentée pour Mme Nuriye Y épouse X, demeurant ..., par Me Khanifar, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; Mme Y épouse X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-5347 du 10 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 juillet 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a rejeté sa demande de naturalisation ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Khanifar, avocat de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KHANIFAR MOHAMED...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 25 mars 2011 et régularisée le 11 avril 2011, présentée pour M. Ahmed A, domicilié 8, rue de Gomel à Clermont-Ferrand 63100 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001283, du 25 janvier 2011, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Puy-de-Dôme, du 28 avril 2010, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au...

...KHANIFAR MOHAMED...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2009, présentée pour l'ASSOCIATION ESPACE TAXIS, dont le siège est 22 rue du Général Roger Lazard à Clermont-Ferrand 63000 ; L'ASSOCIATION ESPACE TAXIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900118, en date du 10 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté, en date du 23 mai 2008, par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a fixé les couleurs du dispositif extérieur lumineux des taxis dans son département, ainsi que des décisions du même préfet en date...

...KHANIFAR MOHAMED...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 mars 2009 à la Cour et régularisée le 27 mars 2009, présentée pour Mme Yamina A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801281, en date du 29 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Puy-de-Dôme, du 22 mai 2008, portant refus de regroupement familial au profit de ses deux enfants Karim et Maroua ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui accorder le...

...KHANIFAR MOHAMED...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 30 juillet 2009 et régularisée le 5 août 2009, présentée pour Mme Souad B, épouse A, agissant au nom et pour le compte de son frère mineur Bouchaïb B, tous deux domiciliés ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801427, en date du 7 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Puy-de-Dôme, du 20 juin 2008, portant refus de délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur à son frère, M. Bouchaïb B ; 2° d'annuler, pour excès...

...KHANIFAR MOHAMED...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 mai 2009 à la Cour et régularisée le 14 mai 2009, présentée pour Mlle Maïssa A, domiciliée ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900011, en date du 30 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Puy-de-Dôme, du 28 novembre 2008, portant refus de renouvellement d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de...