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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 03 juillet 2003, 00NC01161
...KEMPF...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 septembre 2000 sous le n° 00NC01161, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Kempf, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement nº 97 1975 du 23 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1991 et 1992 ; 2° - de prononcer la décharge demandée ; 3° - à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise ; Code : C Classement CNIJ : 19-04-01-02-03-04...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 03 juillet 2003, 00NC01169
...KEMPF...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 septembre 2000 sous le n° 00NC01169, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Kempf, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1'' - d'annuler le jugement nº 97 1687 du 23 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1992 ; 2'' - de prononcer la décharge demandée ; 3° - à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise ; Code : C Classement CNIJ : 19-04-01-02-03-04...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 03 juillet 2003, 02NC00645
...KEMPF...Vu le jugement attaqué ; ............................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le Code Général des impôts ; Vu le livre des procèdes fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du :3 juillet 2003 : - le rapport de M. RIVAUX, Président-rapporteur, - et les conclusions de M. LION, Commissaire du Gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 28 mai 2003, le directeur des services fiscaux de la Moselle a...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 03 juillet 2003, 98NC02640
...KEMPF...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 28 décembre 1998 sous le n° 98NC02640, ainsi que le mémoire complémentaire enregistré le 9 août 2002 , présentés pour M. et Mme Jacky X, demeurant ..., par Me Kempf, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ - d'annuler le jugement du 20 octobre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre au titre de l'année 1991 ; 2°/ - de prononcer la décharge demandée ; 3°/ - à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise ; 4...
