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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 19 mai 2004, 00NC00911
...KEMPF ; KEMPF ; KEMPF ; KEMPF ; KEMPF...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juillet 2000 sous le n° 00NC00911, présentée pour M. Paul X demeurant ..., par Me Philippe KEMPF, avocat au barreau de Strasbourg ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2712 du 9 mai 2000, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande, tendant à obtenir la décharge du supplément d'impôt sur le revenu, auquel il a été assujetti, au titre de l'année 1991 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de prescrire, au besoin, une expertise afin...
...KEMPF...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 27 mars 2000 sous le n° 00NC00439, la requête présentée pour M. Alain X demeurant à ...., par Me Kempf, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 952075 et 961579 du 25 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991, 1992, 1993 et 1994 à raison du refus opposé à sa demande tendant au bénéfice de l'exonération prévue à l'article 44 sexies du code général des impôts ; 2° - de prononcer la décharge...
...KEMPF...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 septembre 2001 sous le n° 01NC00955, présentée pour M. René X, demeurant ..., par Me Kempf, Avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ - d°annuler le jugement n° 98-6178 du 3 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2°/ - de prononcer la réduction demandée ; Code : C Plan de classement : 19-04-01-02-05-02 Il soutient que les déclarations de revenus fonciers qu'il a souscrites...
...KEMPF...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 3 juillet 2000 sous le n° 00NC00806, la requête présentée pour M. et Mme Pierre X demeurant à ... par Me Kempf, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 962218 du 4 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1992 ; 2° - de prononcer la décharge demandée ; 3° - d'ordonner une expertise des travaux réalisés dans l'immeuble dont ils sont les nus-propriétaires ; Code : C Plan...
...KEMPF...Vu, enregistré au greffe le 28 juin 1999 sous le n° 99NC01415, la requête présentée pour M. Y... X, demeurant chez Mme Y, ..., par Me Philippe X..., avocat au Barreau de Strasbourg ; M. Z demande à la cour : 1° - de reformer le jugement n°951666 du 26 avril 1999, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg ne lui a accordé que la décharge des pénalités de mauvaise foi : afférents à la somme de 90 124 F redressées au titre de l'année 1992 ; 2° - de lui accorder la décharge des impositions restant en litige ; Code : C Plan de Classement : 19-01-03-01-02-03 M. Y... X soutient que : - contrairement à ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 16 octobre 2003, 98NC00917
...KEMPF...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 1998 au greffe de la Cour, présentée pour la COMMUNE DU HOHWALD Bas-Rhin, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 26 mars 1998 et domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville, par Me Kempf, avocat au barreau de Strasbourg ; La COMMUNE DU HOHWALD demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 20 février 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à verser à Mme X une indemnité de 15 000 francs en réparation du préjudice subi du fait de la présence d'une décharge sauvage sur les...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 09 octobre 2003, 01NC00400
...KEMPF...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 avril 2001 sous le n° 01NC00400, présentée pour M. et Mme Jean-Claude X, demeurant ..., par Me Kempf, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 98-506 du 13 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1993 ; 2° - de prononcer la décharge demandée ; Code : C Classement CNIJ : 19-04-02-05-01 Ils soutiennent que : - ils ont été privés de la garantie que...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 09 octobre 2003, 01NC00401
...KEMPF...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 avril 2001 sous le n° 01NC00401, présentée pour M. Alexandre X, demeurant résidence Le Princeton, au 26, rue du Rempart, à Colmar 68000, par Me Kempf, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' - d'annuler le jugement n° 98-507 du 13 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1993 ; 2' - de prononcer la décharge demandée ; Code : C Classement CNIJ : 19-04-02-05-01 Il soutient que : - il a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 09 octobre 2003, 01NC00402
...KEMPF...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 avril 2001 sous le n° 01NC00402, présentée pour M. et Mme Jean-Marie X, demeurant ..., par Me Kempf, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 98-508 du 13 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1993 ; 2° - de prononcer la décharge demandée ; Code : C Classement CNIJ : 19-04-02-05-01 Ils soutiennent que : - M. X a été privé de la garantie que constitue...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 03 juillet 2003, 00NC01160
...KEMPF...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 septembre 2000 sous le n° 00NC01160, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Kempf, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement nº 971228 du 23 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1990 et 1991 ; 2° - de prononcer la décharge demandée ; 3° - à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise ; Code : C Classement CNIJ : 19-04-01-02-03-04...
