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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 14 novembre 2022, 21PA04099
...KARBOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la délibération du 10 avril 2019 par laquelle le jury du concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie au titre de l'année 2019 a proclamé la liste des candidats reçus et les décisions individuelles de nomination en résultant, et d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 340 000 euros en réparation des préjudices subis, assortie des intérêts au taux légal. Par un jugement n° 1919548/5-3 du 16 juin 2021, le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 05 juillet 2022, 21PA01774
...KARBOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 13 novembre 2018 par laquelle la maire de Paris l'a informée de son placement en congé de longue maladie d'office pour une période de six mois ou, à titre subsidiaire, de désigner un expert médical aux fins de l'examiner et d'apprécier son état de santé ainsi que son aptitude à exercer ses fonctions. Par un jugement n° 1900750/2-3 du 4 février 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 19 avril 2018, 17PA01108
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...KARBOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 23 mars 2016 par laquelle la société Orange a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont elle a été victime le 22 juillet 2015, d'autre part, de condamner la société Orange à rembourser à la mutuelle les indemnités qui lui ont été versées et à lui rembourser les honoraires médicaux et les frais engendrés par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 06 avril 2017, 15PA03486
36-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge. ... ...KARBOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 décembre 2014 par laquelle le ministre de la défense a rejeté son recours préalable obligatoire formé contre l'arrêté du 24 juin 2014 par lequel le ministre de la défense l'a placé d'office en position de retraite par limite d'âge et l'a radié des cadres, ensemble cet arrêté. Par un jugement n° 1432042 du 25 juin 2015, le Tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 01 février 2016, 14PA02968
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...KARBOWSKI-RECOULES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 mai 2008 par laquelle le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a annulé la décision de l'inspecteur du travail refusant d'accorder son licenciement économique et a délivré cette autorisation à la société Deny Hall. Par un jugement n° 0812895/3-3 du 13 avril 2010, le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 24 septembre 2015, 14VE01963
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...KARBOWSKI-RECOULES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de Bobigny à lui verser la somme totale de 67 700 euros en réparation des préjudices moral et financier qu'elle estime avoir subis du fait, d'une part, du harcèlement moral et de la discrimination dont elle aurait été victime à raison de son état de santé, d'autre part, de la méconnaissance de l'obligation de sécurité incombant à son employeur...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 30 décembre 2011, 10PA04185
30-02-05-07-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...KARBOWSKI-RECOULES...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2010, présentée pour Mlle Pascale A, demeurant ..., par la SCP Recoules ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711333/7-1 du 16 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 25 octobre 2006 par laquelle le recteur de l'Académie de Paris a refusé de lui attribuer une bourse supérieure à l'échelon 1 et, d'autre part, de la...
