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Recherche de avec pour avocat KARASU dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 31 décembre 2014, 14DA01079

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KARASU...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement le 30 juin et le 15 juillet 2014, présentés pour M. D...B..., demeurant..., par Me A...C... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400565 du 22 mai 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 janvier 2014 du préfet de l'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il...

France | 31/12/2014 | 2e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 15 avril 2014, 13VE03363

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...KARASU...Vu l'ordonnance du 14 novembre 2013 par laquelle le président de la 2ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête de M.A..., enregistrée le 7 novembre 2013 ; Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Karasu, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304518 en date du 7 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de...

France | 15/04/2014 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 15 novembre 2013, 12NT01139

...KARASU...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2012, présentée pour M. A... B... demeurant..., par Me Karazu, avocat au barreau de Paris ; M. B... demande à la cour ; 1° d'annuler le jugement n° 1104605 du 27 mars 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 décembre 2011 du préfet du Loiret portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire, ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de lui délivrer dans l'attente une autorisation...

France | 15/11/2013 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 09 avril 2013, 12VE03116

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KARASU...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Karasu, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201056 du 11 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 janvier 2012 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de départ volontaire de trente jours à compter de sa notification, et a fixé le...

France | 09/04/2013 | 1ère chambre
 
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