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63 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 4ème chambre, 02 juillet 2024, 23BX02559

...KARAKUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2300678 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, M. A...

France | 02/07/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 05 mars 2024, 23BX01736

...KARAKUS...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté de la préfète de la Haute-Vienne du 28 novembre 2022 par lequel elle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2300207 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, M. A..., représenté par Me Karakus, demande à la cour...

France | 05/03/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 02 mars 2023, 22BX01950

...KARAKUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de renouveler le titre de séjour dont elle bénéficiait, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200225 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme D..., représentée par Me Karakus, demande à la cour...

France | 02/03/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 09 novembre 2022, 22BX01183

...KARAKUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101769 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, et des mémoires en production de pièces enregistrés les 3 mai 2022, 22 juin 2022 19 juillet 2022, 12...

France | 09/11/2022 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 04 octobre 2022, 21BX02128

...KARAKUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2001826 du 25 février 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2021, M...

France | 04/10/2022 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 04 octobre 2022, 21BX03438

...KARAKUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100381 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 19 août 2021 et 4 juillet 2022, M. B... A...

France | 04/10/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 19 mai 2022, 21BX03105

...KARAKUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 2 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de faire droit à sa demande de délivrance d'un certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100841 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, M. A..., représenté par Me...

France | 19/05/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 18 mars 2022, 21BX04127

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...KARAKUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021, par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2100833 du 22 juillet 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 18/03/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 18 mars 2022, 21BX04128

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...KARAKUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021, par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2100835 du 22 juillet 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure...

France | 18/03/2022 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 7ème chambre (formation à 3), 10 mars 2022, 21BX02596

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...KARAKUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et sa demande de changement de statut, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100073 du 18 mars 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 10/03/2022 | 7ème chambre (formation à 3)
 
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