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Recherche de avec pour avocat KADRI dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 20 juin 2011, 10NC01301

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KADRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 août 2010, présentée pour M. Kouider A demeurant ..., par Me Kadri, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000692 en date du 30 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 8 mars 2010, par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi , d'autre part, à ce qu'il soit enjoint...

France | 20/06/2011 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 19 octobre 2009, 08NC01723

...KADRI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 novembre 2008 et 22 septembre 2009, présentés pour M. Abdelhadi A, demeurant ..., par Me Kadri, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803323 du 23 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 juin 2008 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire national et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui...

France | 19/10/2009 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 12 décembre 2006, 03PA04489

...KADRI...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2003, présentée pour la COMMUNE D'ORLY, représentée par son maire en exercice, par Me Kadri ; la COMMUNE D'ORLY demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0201123/5 du 1er octobre 2003 du Tribunal administratif de Melun en tant qu'il a annulé la décision du 20 mars 2002 du maire de la commune d'Orly licenciant Mme Yolande X à la fin de son stage d'agent d'entretien ; 2° de rejeter toutes les conclusions, fins et prétentions présentées par Mme X devant le Tribunal administratif de Melun ; 3° de la condamner aux entiers dépens...

France | 12/12/2006 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 30 janvier 2006, 03MA00487

...KADRI...Vu la requête enregistrée le 17 mars 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA00487, présentée par Me Z..., avocat, pour la SA GAZELEC FOOTBALL CLUB OLYMPIQUE D'AJACCIO, représentée par son mandataire liquidateur, Me Y..., et pour l'ASSOCIATION DU GAZELEC FOOTBALL CLUB D'AJACCIO, dont le siège est Stade Ange X..., BP 5442 à Mezzavia 20167 ; Les appelantes demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-89/01-90 du 20 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de la SA GAZELEC FOOTBALL CLUB OLYMPIQUE D'AJACCIO tendant à ce que la...

France | 30/01/2006 | 5eme chambre - formation a 3
 
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