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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...KADRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 9 mars 2020 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2008308 du 2 avril 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2021, Mme C..., représentée par...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KADRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2020 par lequel la préfète de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et l'a assigné à résidence dans le département de la Loire pour une durée de six...

...KADRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 janvier 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 30 octobre 2020 de l'autorité consulaire française à Luanda Angola refusant de lui délivrer un visa dit " de retour " sur le territoire français. Par un jugement n° 2103726 du 4 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6...

...KADRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à titre principal, d'une part, à la condamnation de la bourse du travail, au titre du harcèlement moral allégué, à indemniser son préjudice moral à hauteur de 60 000 euros, à lui verser la somme forfaitaire de 3 000 euros au titre du préjudice causé à la suite du refus illégal de la protection fonctionnelle, à lui verser la somme de 1 400 euros au titre des frais de formations qui auraient dû être financés par les cotisations pour la formation professionnelle de la bourse du...